Conditions Générales d'Utilisation
Cadre juridique d'utilisation de la plateforme LivreConnect
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent juridiquement l'utilisation des services de la plateforme LivreConnect (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse www.livreconnect.fr.
LivreConnect est une plateforme collaborative dédiée aux professionnels de l'écosystème littéraire, proposant des services de mise en relation, de publication, de formation et d'accompagnement.
L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont soumis à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. Cette acceptation est matérialisée par un clic sur la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation » lors de l'inscription.
Important
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Article 2 : Mentions légales
La Plateforme LivreConnect est éditée par :
Capital social : 5000 €
Siège social : 13 rue Guynemer 78150 Le Chesnay, France
RCS : Paris B 123 456 789
SIRET : 12345678901234
TVA Intracommunautaire : FR12345678901
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
Directeur de publication : Jean-Charles Caplier
Contact : aa_contact@livreconnect.fr
Hébergement
La Plateforme est hébergée par :
OVHcloud
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Article 3 : Accès aux services
La Plateforme est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès aux services, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
Services gratuits
- Consultation des profils publics
- Accès à la base de connaissances (limité)
- Participation aux forums communautaires
- Réception de la newsletter
Services premium
Certains services avancés nécessitent un abonnement payant :
- Accès complet à la base de connaissances
- Outils d'analyse avancés
- Mise en avant du profil
- Support prioritaire
- Fonctionnalités de publication avancées
Disponibilité
LivreConnect s'efforce d'assurer une disponibilité de la Plateforme 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
Article 4 : Inscription et compte utilisateur
Conditions d'inscription
L'inscription sur LivreConnect est réservée :
- Aux personnes physiques majeures
- Aux personnes morales représentées par une personne dûment habilitée
- Aux professionnels de l'écosystème littéraire ou personnes intéressées par ce domaine
Processus d'inscription
L'inscription nécessite :
- La fourniture d'informations exactes et complètes
- La validation de l'adresse email
- L'acceptation des présentes CGU
- L'acceptation de la Politique de Confidentialité
Sécurité du compte
L'Utilisateur s'engage à :
- Choisir un mot de passe sécurisé
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants
- Signaler immédiatement tout usage non autorisé de son compte
- Tenir à jour ses informations personnelles
Article 5 : Description des services
Services de mise en relation
- Annuaire des professionnels du livre
- Système de recommandations
- Messagerie intégrée sécurisée
- Outils de collaboration
Services de publication
- Dépôt et gestion de manuscrits
- Outils de suivi éditorial
- Services d'autopublication
- Promotion et diffusion
Services de formation
- Base de connaissances collaborative
- Webinaires et formations en ligne
- Accompagnement personnalisé
- Certification des compétences
Outils d'analyse
- Tableaux de bord personnalisés
- Analyses de performance
- Veille concurrentielle
- Recommandations IA
Article 6 : Obligations des utilisateurs
Usage conforme
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et dans le respect :
- Des lois et règlements en vigueur
- Des présentes CGU
- De la charte de bonne conduite
- Des droits des tiers
Contenus interdits
Il est strictement interdit de publier ou diffuser des contenus :
- Illégaux, diffamatoires ou injurieux
- Portant atteinte aux droits d'autrui
- À caractère pornographique ou pédophile
- Incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination
- Contenant des virus ou codes malveillants
- Violant la propriété intellectuelle
Comportements interdits
- Usurpation d'identité
- Création de faux comptes
- Spam ou prospection non sollicitée
- Tentative de piratage ou d'intrusion
- Utilisation de robots ou scripts automatisés
Sanctions
Tout manquement aux présentes obligations peut entraîner la suspension temporaire ou définitive du compte, sans préavis ni indemnité.
Article 7 : Protection des données personnelles
LivreConnect accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Données collectées
Les données collectées comprennent :
- Données d'identification (nom, prénom, email)
- Données professionnelles (activité, expérience)
- Données de navigation et d'utilisation
- Contenus publiés (manuscrits, commentaires)
Finalités du traitement
- Gestion des comptes utilisateurs
- Fourniture des services
- Amélioration de la plateforme
- Communication marketing (avec consentement)
- Respect des obligations légales
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
- Droit à la limitation du traitement
Email : aa_dpo@livreconnect.fr
Courrier : LivreConnect - DPO, 13 rue Guynemer 78150 Le Chesnay, France
Article 8 : Propriété intellectuelle
Propriété de LivreConnect
Tous les éléments de la Plateforme (design, logos, textes, images, logiciels) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à LivreConnect ou à ses partenaires.
Contenus des utilisateurs
Les utilisateurs conservent tous les droits sur leurs contenus (manuscrits, articles, commentaires). En publiant du contenu, ils accordent à LivreConnect :
- Une licence non exclusive d'utilisation
- Le droit de reproduction et de représentation
- Le droit d'adaptation pour les besoins techniques
- Le droit de modération et de suppression
Respect des droits tiers
L'Utilisateur garantit que ses contenus :
- Ne portent pas atteinte aux droits de tiers
- Sont libres de droits ou dûment autorisés
- Ne constituent pas une contrefaçon
Article 9 : Responsabilité
Responsabilité de LivreConnect
LivreConnect s'engage à fournir ses services avec diligence mais ne peut garantir :
- L'absence d'interruptions ou d'erreurs
- La sécurité absolue des données
- L'exactitude des informations fournies par les utilisateurs
- Le succès des projets ou collaborations
Limitation de responsabilité
La responsabilité de LivreConnect est limitée :
- Aux dommages directs exclusivement
- Au montant des sommes versées par l'utilisateur
- Aux cas de faute lourde ou de dol
Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs sont seuls responsables :
- De leurs contenus et publications
- De l'usage qu'ils font de la plateforme
- Des conséquences de leurs interactions
- Du respect des droits de tiers
Article 10 : Suspension et résiliation
Suspension par LivreConnect
LivreConnect peut suspendre un compte en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Comportement inapproprié
- Non-paiement des services premium
- Demande des autorités compétentes
Résiliation par l'utilisateur
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment via son espace personnel. Les données seront supprimées conformément à notre politique de conservation.
Conséquences de la résiliation
- Perte d'accès aux services
- Suppression des données personnelles
- Conservation des contenus publiés (sauf demande contraire)
- Aucun remboursement des sommes versées
Article 11 : Modification des CGU
LivreConnect se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.
Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou notification sur la plateforme.
L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 12 : Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses demeureraient en vigueur.
Email : aa_legal@livreconnect.fr
Adresse : CAPARO SAS, 13 rue Guynemer 78150 Le Chesnay, France
Article 13 : Sous-traitants
Conformément à l'article 28 du RGPD, LivreConnect fait appel à des sous-traitants pour certains traitements de données. Ces sous-traitants sont liés par contrat et présentent les garanties suffisantes en matière de protection des données.
Sous-traitant IA — Identification de livres par photo
Dans le cadre de la fonctionnalité « Identifier un livre par photo » disponible dans l'Espace Libraire (page Détail Rayon), les images de couverture envoyées par le libraire sont transmises à Anthropic, PBC (USA), opérateur de l'API Claude, pour extraction des métadonnées (titre, auteur, ISBN).
- Données transmises : uniquement l'image de la couverture (pas de données personnelles)
- Durée de conservation : 0 (zero-retention activé via DPA Anthropic)
- Finalité : identification automatique du livre uniquement, pas d'entraînement de modèle
- Base légale : intérêt légitime du libraire à automatiser le catalogage
- Conformité : clauses contractuelles types UE, conformité RGPD article 28
Transparence
Le libraire reste libre d'utiliser ou non cette fonctionnalité. Aucune image n'est envoyée à un tiers sans action explicite de l'utilisateur (capture caméra ou import d'un fichier).
Dernière mise à jour : 21/08/2026
Version 1.0